J.O. 190 du 19 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : ECOS0340006A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2003, Mme Christiane Chapuis, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 2003.